Le parcours du créateur
Obtention de l’Extrait Kbis ou du RNE
Les extraits Kbis sont directement transmis par le greffe
Dans le cadre des démarches de création, de modification ou de cessation d’activité d’une société, les extraits Kbis sont directement transmis par le greffe à l’adresse e-mail associée au compte Guichet Unique.
Obtention d’un extrait Kbis lors de l’immatriculation d’une société
Lorsqu’un formaliste réalise une formalité de création via le Guichet Unique, cette dernière, accompagnée des actes juridiques et pièces justificatives, est transmise au greffe compétent et, si nécessaire, à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Le greffe traite la demande dans un délai maximum de 48 heures (délai légal pour les formalités de création de société). Une fois la formalité validée, un extrait Kbis comportant le numéro SIREN est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail associée au compte Guichet Unique.
Dès réception de cet extrait, le formaliste s’engage à le transmettre au client par e-mail dans l’heure.
Par ailleurs, le greffe envoie également les exemplaires originaux de l’extrait Kbis par courrier postal à l’adresse du mandataire (formaliste). Ce dernier peut ensuite les adresser au client par voie postale si celui-ci en fait la demande.
Obtention d’un extrait Kbis suite à un transfert de siège social
Lors d’un transfert de siège social, la procédure reste similaire à celle d’une immatriculation. Le Guichet Unique transmet la formalité au greffe compétent, qui se charge de son traitement.
Cependant, contrairement à la création d’une société (soumise à un délai légal de traitement de 48 heures), les formalités modificatives, telles que le transfert de siège, n’ont pas de délai légal imposé. Les délais de traitement peuvent ainsi varier de 1 à 4 semaines selon les greffes.
Une fois la formalité validée par le greffe, un extrait Kbis mis à jour est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail associée au compte Guichet Unique ayant servi à effectuer la demande.
Le registre national des entreprises (RNE)
Depuis le 1er janvier 2023, avec la mise en place du Guichet Unique, toute entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante en France devra être enregistrée au Registre national des entreprises (RNE).
Ce registre remplace les principaux registres existants :
- le Registre du commerce et des sociétés (RCS),
- le Répertoire des métiers (RM), etc.
Modalités d’alimentation et de consultation
Le RNE est alimenté automatiquement par le Guichet Unique des formalités d’entreprises, géré par l’INPI. En effet, les données renseignées par les entrepreneurs et les formalistes lors des formalités administratives sont directement intégrées au RNE.
Les informations du RNE sont diffusées gratuitement sur DATA INPI.
Pour consulter ou télécharger un extrait RNE, il suffit d’aller sur le site de l’INPI : https://www.inpi.fr/
Cliquer sur « Data INPI »
Saisir le numéro SIREN ou le nom de la société
Vous pouvez ensuite télécharger l’extrait RNE
Extrait Kbis vs Extrait RNE
A ce jour, le Kbis continue d’exister aux côtés du RNE.
Pour les entreprises commerciales, le Kbis prouve leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Bien que l’attestation d’immatriculation au RNE soit suffisante pour la majorité des formalités administratives, l’extrait Kbis peut encore être exigé, notamment par les banques ou les fournisseurs des entreprises commerciales.
Les informations diffusées ci-dessus sont purement indicatives et n'ont pas de caractère exhaustif. Bien que nous apportions une attention particulière à leur rédaction et à leur actualisation régulière, elles ne peuvent nullement engager la responsabilité de Sofradom.
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