Quels sont les documents à fournir pour créer une association ?

Assez faciles à créer et avantageuses à bien des égards les associations constituent une structure juridique particulièrement intéressante pour quiconque souhaite défendre une cause qui lui tient à cœur.

Aussi simples soient elles à créer ces structures demandent toutefois de suivre un formalisme bien précis pour pouvoir être régulièrement constituées et bénéficier de tous leurs droits. Ce qui signifie qu’il vous faudra donc fournir un certain nombre de documents pour pouvoir créer votre association.

Vous souhaitez monter votre association ? Vous vous demandez de quelles pièces justificatives vous aurez besoin pour cela ? Sofradom vous donne la liste complète des documents à fournir pour créer une association.

Pourquoi fournir des documents pour créer une association ?

Les associations déclarées sont des structures juridiques dotées de la personnalité morale. En tant que telles, elles peuvent donc prétendre à certains droits mais doivent pour cela fournir certains documents essentiels.

L’importance des documents pour la reconnaissance légale de l’association

Toutes les associations qui souhaitent obtenir une reconnaissance légale doivent fournir une liste de documents spécifiques afin de prouver qu’elles ont été créées dans le respect des règles imposées par la loi.

Bien plus que de simples papiers, ces document revêtent un caractère essentiel car ils permettent à l’association d’acquérir la personnalité morale et de pouvoir ainsi :

• demander des subventions,
• ouvrir un compte bancaire,
• ou encore recevoir des dons.

Quelles informations doivent figurer dans les documents pour une création conforme ?

Une association qui choisit d’être déclarée devra fournir un dossier complet dans lequel figureront certaines informations indispensables à son immatriculation auprès de la préfecture.

Elle devra notamment mentionner :

• Sa dénomination et son objet,
• L’adresse de son siège social,
• Les conditions d’admission et de radiation des adhérents,
• Les noms, professions et domiciles des personnes chargées d’administrer la structure.

L’ensemble de ces mentions obligatoires permettent d’identifier clairement l’association, de définir son but et de désigner ses responsables.

Les documents indispensables pour créer une association

La création d’une association loi 1901 implique de réunir plusieurs documents administratifs obligatoires. Ces pièces sont essentielles pour officialiser l’existence de votre association et lui permettre d’accomplir les différentes formalités nécessaires à son bon fonctionnement.

Les statuts de l’association

Véritable colonne vertébrale de votre association, les statuts en définissent les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de ses membres. Ils constituent donc le cadre juridique et organisationnel de votre structure.

Contenu obligatoire des statuts

Si la rédaction des statuts d’une association est libre, ces derniers doivent cependant contenir un certain nombre de mentions obligatoires pour que votre déclaration soit validée par la préfecture.

Vous devrez donc veiller à ce que les statuts de votre association contiennent :

• La dénomination de l’association et son objet.
• L’adresse du siège social.
• Les conditions d’admission et de radiation des membres.
• La composition et le fonctionnement des instances dirigeantes (assemblée générale, conseil d’administration, bureau).
• Les conditions de modification des statuts.

Modèle de statuts pour une association

Oublier une mention légale dans vos statuts peut retarder l’immatriculation de votre association et vous faire perdre un temps précieux. Or, rédiger des statuts sans rien n’omettre peut être assez délicat pour quiconque n’a jamais eu à en rédiger…

Rassurez-vous, Sofradom est là pour vous et vous a préparé un modèle de statuts pré-rédigés qui s’adaptera facilement aux besoins de votre association.

Le procès-verbal de création de l’association

Le procès-verbal (PV) de création est le document qui officialise la naissance de votre association. Il relate le déroulement de votre assemblée générale constitutive et acte les décisions qui y ont été prises.

En tant que tel, il constitue donc l’une des pièces maîtresses de votre dossier de déclaration en préfecture.

Contenu essentiel du PV de création

Pour être reconnu par la préfecture au moment du dépôt de votre dossier, le PV de création de votre association doit impérativement reprendre les éléments suivants :

• La date et le lieu de l’assemblée constitutive.
• L’ordre du jour de la réunion.
• Les noms et prénoms des membres fondateurs présents.
• Le texte exact des résolutions adoptées (approbation des statuts, élection des dirigeants, montant des cotisations, etc.).
• La liste des membres du bureau nommés pendant l’AG.

Modèle de procès-verbal de création

Tout comme pour les statuts, le PV de création d’association doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Afin d’éviter tout oubli dommageable à la réussite de votre projet, il est donc recommandé d’utiliser un modèle pour rédiger votre PV de création.

Mais, encore une fois, ne vous inquiétez pas, Sofradom a tout prévu et vous propose un modèle pré-rédigé de PV de création d’association qu’il ne vous reste plus qu’à remplir selon les besoins de votre structure.

La liste des membres fondateurs et dirigeants (Cerfa numéro 13971-03*) 

La liste des membres fondateurs et des personnes chargées de l’administration de votre association est une pièce essentielle de votre dossier. Cette déclaration permet d’identifier officiellement les individus impliqués dans la création et la gestion de votre structure.

Identification des membres : informations requises

Pour chaque membre fondateur et dirigeant, vous devez indiquer :

• Nom et prénom.
• Nationalité.
• Adresse personnelle.
• Profession.
• Fonction occupée dans l’association (président, secrétaire, trésorier, etc.).

Rôle et responsabilités des fondateurs

En tant que créateurs de l’association, les membres fondateurs ont un rôle central et héritent de nombreuses responsabilités. Ils doivent notamment :

• Participer à la rédaction et à la signature des statuts.
• Élire les dirigeants (président, secrétaire, trésorier).
• Mandater un membre pour accomplir les formalités de déclaration.
• Représenter l’association dans les actes de la vie civile.
• Assurer la gestion courante de la structure conformément à son objet.

Justificatifs de domicile pour le siège de l’association

En plus des éléments statutaires, votre dossier de déclaration devra également contenir une attestation de domiciliation (si vous choisissez de ne pas héberger votre structure chez un particulier).

Ce document vous permettra de justifier de l’adresse de votre siège social. Vous devrez produire selon les cas :

• Une copie du bail commercial ou du titre de propriété si l’association est locataire ou propriétaire de ses locaux.
• Un contrat de domiciliation commerciale si vous faites appel à une société de domiciliation telle que Sofradom.

Le formulaire de création Cerfa numéro 13973*03

Pour finir, l’association qui souhaite obtenir une reconnaissance légale devra également fournir un formulaire de création lui permettant de déclarer toutes les informations relatives à la création de la structure :

• Sa dénomination.
• Son objet.
• L’adresse de son siège social.
• La date de l’assemblée constitutive.

Ce formulaire servira également de support à la préfecture pour la publication de l’annonce de création de l’association au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises).

À savoir : La publication de l’avis de constitution de votre association au Journal Officiel des Associations est gratuite et entièrement prise en charge par la Préfecture.

Une fois toutes les pièces réunies, vous pourrez alors procéder à la déclaration de votre association loi 1901. Celle-ci peut se faire en ligne, par courrier ou en préfecture. Mais attention, si vous prévoyez de déclarer votre structure par courrier ou en préfecture, il vous faudra également joindre à votre dossier une enveloppe affranchie (20g).