Créer une association : toutes les démarches à connaître

Faciles à créer et particulièrement avantageuses d’un point de vue comptable et fiscal, les associations constituent un excellent moyen de rassembler des individus autour d’un projet commun pour défendre une cause qui leur tient à cœur.

Avec plus d’1,5 millions d’entités en activité, elles font d’ailleurs indéniablement partie des structures juridiques les plus populaires auprès des français.

Leur création demande toutefois de respecter un certain formalisme qu’il est important de connaître avant d’entamer son projet.

Vous souhaitez créer une association ? Vous vous demandez quelles démarches suivre pour donner vie à votre projet dans les règles ? Sofradom vous dit tout ce que vous devez savoir pour créer votre association.

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est un groupement de personnes qui se réunissent autour d’un objectif commun sans rechercher de profit. Si la forme d’association la plus connue est l’association déclarée (dite “loi 1901”), il existe cependant d’autres formes.

Définition d’une association

La loi du 1er juillet 1901 définit une association comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices« .

Cette définition, relativement peu précise, offre un large champ d’application et peut donc concerner de nombreux projets dans des domaines très variés (sport, culture, humanitaire…) tant que le but poursuivi n’est pas le profit.

Les différents types d’associations en France

Il existe 4 grands types de structures associatives en France. Si toutes ont de grandes similarités, elles comportent toutefois certaines particularités juridiques.

Les associations de fait

Ces associations sont dites “non déclarées”, ce qui signifie qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune déclaration administrative.

Très facile à créer en raison de l’absence de formalités administratives, ce type d’association ne sera en contrepartie pas dotée de la personnalité morale. Ce qui veut donc dire que :

• Les actes effectués, le sont par les membres en leur nom propre.
• L’association n’a pas de droits ni de devoirs.

De la même manière, les membres de ce type d’association peuvent décider de sa dissolution sans avoir à accomplir la moindre formalité.

Cette forme associative est donc surtout réservée aux groupements de personnes qui n’agissent pas envers les tiers.

Les associations déclarées dites “loi 1901”

Ce type d’association est, comme son nom l’indique, déclarée en préfecture. Ce qui signifie que ses membres doivent réaliser un certain nombre de démarches administratives pour pouvoir la créer.

Relativement faciles à effectuer, ces dernières lui permettent d’acquérir la personnalité morale et donc de :

• Pouvoir agir en justice.
• Recevoir des dons et subventions.
• Récolter des cotisations auprès de ses adhérents.
• Louer ou posséder des locaux.

La facilité de création de cette structure alliée aux droits qu’elle possède en font la forme associative la plus répandue en France.

Les associations agréées

Ces structures sont celles qui obtiennent un agrément de l’Etat pour leur implication et leur engagement dans une cause d’intérêt général.

Pour pouvoir obtenir un agrément une association doit fonctionner de manière démocratique et faire preuve d’une transparence financière totale. Si ces critères sont réunis et qu’elle obtient l’agrément, l’association pourra alors :

• Bénéficier de certains avantages financiers.
• Avoir une plus grande capacité juridique.
• Réaliser certaines activités spécifiques.
• etc.

Les associations reconnues d’utilité publique

L’association reconnue d’utilité publique est une structure dont l’activité est utile à l’ensemble de la société.

Mais le statut est particulièrement difficile à obtenir puisqu’il faut :

• Minimum 3 ans d’existence.
• Compter au moins 200 adhérents.
• Faire preuve d’une grande stabilité financière.
• Exercer une activité utile pour l’ensemble de la société.
• Agir à l’échelle nationale.

Une fois tous ces critères remplis, l’association reconnue d’utilité publique pourra alors recueillir des dons exonérés d’impôts.

Pourquoi créer une association ?

Comptabilité allégée, fiscalité avantageuse, facilité de création… L’association offre de nombreux avantages qui permettent de facilement défendre des causes qui nous sont chères et réaliser des projets qui nous tiennent à cœur.

Avantages de créer une association

Avec plus d’1,5 millions d’entités en activité, l’association est de loin la structure juridique préférée des français. Et si elle bénéficie d’un tel succès, c’est en partie car elle offre :

• Des formalités de création faciles et rapides : contrairement aux autres formes sociales, l’association ne demande que la rédaction de statuts et une simple déclaration pour pouvoir être créée. 
• La possibilité de créer une entité dotée de la personnalité morale de façon simple et rapide : pour réaliser des actes importants comme l’ouverture d’un compte bancaire, la signature de contrats, la réception de dons et subventions.
• Une fiscalité avantageuse : si ses activités sont non lucratives et d’intérêt général, elle n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Les donateurs peuvent aussi bénéficier d’une réduction d’impôt.
• Une grande souplesse de fonctionnement : le bureau est libre de définir les missions et les règles de l’association dans les statuts. La gouvernance est collégiale et démocratique.
• Une comptabilité simplifiée : la majorité des structures associatives n’ont pas l’obligation de tenir de comptabilité. Ce qui facilite grandement la gestion quotidienne de la structure.

Objectifs et missions d’une association

Une association peut avoir des objectifs très variés mais toujours à but non lucratif. Elle jouit donc d’une grande liberté dans le choix des missions qu’elle se fixe et peut ainsi décider d’exercer des missions :

• Sociales et humanitaires : aide aux personnes en difficulté, soutien scolaire, lutte contre les discriminations…
• Culturelles et artistiques : promotion d’un art ou d’une culture, organisation d’événements…
• Sportives : pratique d’un sport, organisation de compétitions…
• Citoyennes et politiques : défense d’une cause, sensibilisation du public, lobbying…
• Environnementales : protection de la nature, sensibilisation à l’écologie…

La condition principale étant que la mission exercée ait un caractère d’intérêt général et contribue au bien commun sans servir les intérêts particuliers de ses membres.

Les 5 grandes étapes à respecter pour créer une association

La création d’une association suit un processus relativement simple mais nécessite tout de même de respecter certaines étapes clés.

1. Réunion des fondateurs

La première étape pour créer une association consiste à réunir les futurs membres fondateurs de la structure (qui sont au moins 2).

Ceux-ci doivent alors se mettre d’accord sur les grandes lignes du projet et le mode de fonctionnement de l’association. Ils doivent notamment définir :

• Le nom de l’association.
• Sa mission.
• Le lieu du siège social.
• L’identité des dirigeants (président, secrétaire, trésorier).
• Ainsi que les principes de gouvernance.

Cette réunion préalable peut se tenir de manière informelle, tant qu’elle permet d’arriver à un consensus sur les éléments fondateurs de l’association.

2. Rédaction des statuts de l’association

Une fois les grands principes actés, il faut ensuite rédiger les statuts de l’association. Cette étape, obligatoire, revêt une importance capitale car elle déterminera plusieurs aspects essentiels de l’organisation et du fonctionnement de l’association. Elle doit donc respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires telles que :

• Le nom et l’objet de l’association.
• L’adresse de son siège social.
• Les conditions d’admission et de radiation des membres.
• Les règles relatives à la modification des statuts ainsi qu’à la dissolution de l’association.
• Les règles de fonctionnement (réunions, assemblées générales…).
• Les modalités de modification des statuts et de dissolution.
• La durée de vie de la structure.

Vous avez peur d’oublier des mentions ou des informations importantes ? Rassurez-vous, de nombreux modèles types existent en ligne pour vous aider à rédiger vos statuts. Et si vraiment, vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous occuper de cette tâche, Sofradom peut s’en occuper pour vous. 

Bon à savoir : certains types de structures associatives doivent, en parallèle des statuts, rédiger un règlement intérieur. C’est notamment le cas pour les fédérations sportives ayant reçu l’agrément “jeunesse et sport” ou les structures associatives agréées de pêche.

3. Désigner les responsables de l’association

Toute association se doit de nommer un président afin de représenter la structure auprès des tiers et de la diriger.

Mais il est également possible (et fréquent) de désigner un bureau d’association composé d’un trésorier et d’un secrétaire.

Contrairement au poste de président, ces deux derniers ne sont toutefois pas nécessaires à l’existence de l’association.

4. Déclaration en préfecture

Après avoir rédigé vos statuts, vous devez ensuite officiellement déclarer la création de votre association afin de lui donner une existence légale.

Ladite déclaration peut s’effectuer :

• En préfecture ou sous-préfecture par papier à l’aide du formulaire Cerfa n°13973*04 et n°13971*04.
• En ligne sur le site service-public.fr ou par courrier avec accusé de réception.

Quel que soit le moyen choisi pour déclarer votre association, vous devrez en tous les cas fournir :

• Le formulaire rempli et signé.
• Un exemplaire des statuts datés et signés par au moins 2 dirigeants.
• Une liste des dirigeants avec nom, prénom, profession, domicile.
• Un justificatif d’identité du déclarant.
• Le PV de l’assemblée générale constitutive de l’association.

Votre dossier sera ensuite traité sous 5 jours et un récépissé vous sera délivré si tout est en règle. Le délai peut toutefois être plus long si la préfecture vous réclame des pièces complémentaires. Mais s’il dépasse 1 mois, votre association est considérée comme implicitement créée.

5. Publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)

Pour finir le processus, la préfecture informera la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative) de la création de votre association.

Celle-ci procèdera alors gratuitement à la publication d’un avis de constitution de votre association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) 

Cette annonce officialise la création de l’association et lui confère la personnalité morale.

Les obligations administratives après la création

Votre association est désormais créée et dotée de la personnalité morale. Mais le travail administratif ne s’arrête pas là ! Vous avez encore plusieurs obligations à respecter tout au long de l’existence de cette dernière.

Tenue des assemblées générales

Les associations ne sont en principe pas tenues par la loi de se réunir en assemblée générale annuelle. Elles peuvent toutefois être soumises à cette obligation :

• Si les statuts l’exigent : Ce qui est notamment le cas lorsqu’il est prévu que les comptes de l’association soient approuvés annuellement puisque cette approbation nécessite la tenue d’une Assemblée générale.
• Si la nature de l’association l’y contraint, comme c’est le cas pour celles qui :
  • Rémunèrent leurs dirigeants.
  • Sont reconnues d’utilité publique.
  • Perçoivent des subventions publiques.

Qu’elle soit obligatoire ou non, cette réunion est toutefois dans l’intérêt de la structure car elle offre la possibilité à ses membres de faire un point précis sur les projets de l’année et ceux à venir.

Lorsqu’une AG est décidée, le bureau doit alors se reporter aux statuts de l’association pour connaître les modalités de convocation et de tenue des AG (délais, quorum, modalités de vote…). À défaut, ce sont les règles supplétives de la loi 1901 qui s’appliquent.

À l’issue de l’assemblée générale, un procès-verbal peut (ou doit) alors être rédigé afin d’être en mesure de prouver que la réunion a respecté :

• L’ordre du jour,

• Les conditions de vote,

• La légalité des décisions prises.

Une fois rédigé, le PV d’AG doit ensuite pouvoir être consultable par les membres de l’association à tout moment.

Gestion comptable de l’association

Si la loi de 1901 ne prévoir expressément aucune obligation de tenir une comptabilité pour les associations, certaines d’entre elles peuvent y être soumises en raison de plusieurs critères tels que :

• Leur mission,
• Leur mode de financement,
• Leurs statuts,
• ou encore leur taille.

Sont ainsi concernées les structures :

• Financées à plus de 50 % ou à raison de plus de 75 000 € par des subventions publiques.

• Qui ont reçu un agrément.
• Qui ont un caractère sportif.
• Qui sont en phase de redressement ou de liquidation judiciaire.
• etc.

Mais, qu’elles y soient obligées ou non, les associations sont dans les faits contraintes de tenir une comptabilité, même simplifiée, pour pouvoir suivre facilement leurs recettes et dépenses et d’avoir un aperçu global de l’état des finances de la structure.

Assurance et responsabilité des membres

Comme toute personne morale, une association peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de ses actions.

Si une association n’a en principe pas l’obligation de souscrire une assurance, cette démarche est toutefois obligatoire pour les structures associatives dont les activités impliquent un risque. Ce qui est notamment le cas pour :

• Les associations sportives,
• Les associations assurant l’accueil de mineurs,
• Les associations organisant des voyages.

Qu’elle soit soumise ou non à cette obligation une association a toutefois fortement intérêt à souscrire a minima une responsabilité civile pour :

• protéger ses adhérents et les tiers en cas de dommages matériels ou physiques.
• protéger ses biens.

Les coûts liés à la création d’une association

Auparavant payantes, les démarches de création d’une association sont désormais entièrement gratuites. Certains frais annexes peuvent toutefois survenir en fonction des choix réalisés par les créateurs de la structure.

La déclaration de l’association, une démarche 100 % gratuite

Déclarer votre association est indispensable si vous souhaitez que cette dernière acquière la personnalité morale et puisse bénéficier de tous les droits découlant de ce statut.

Payante jusqu’en 2020, cette démarche effectuée auprès de la préfecture est désormais gratuite. Ce qui signifie que vous n’aurez rien à débourser pour :

• La déclaration en préfecture.
• La publication de l’avis de constitution dans le JOAFE.
• L’attribution d’un numéro SIRET (facultatif).

La rédaction des statuts, une étape parfois payante

Nous l’avons vu, la rédaction des statuts est un passage obligé pour pouvoir créer une association. Si cette étape peut être prise en charge directement par le bureau de l’association pour 0 €, il s’agit néanmoins d’un document important qui ne souffrira pas d’approximations.

Il peut donc être utile de faire appel à un professionnel du droit pour les rédiger. Dans ces cas-là, vous vous en doutez, la démarche deviendra alors payante et le prix dépendra du professionnel choisi.

Mais pour vous donner une idée, il faut en général compter entre 0 € et 2 000 €.

Les frais annexes éventuels

En fonction de vos besoins et de vos compétences, vous pouvez choisir de vous faire épauler par des professionnels dans vos démarches de création. Vous pourrez donc éventuellement avoir quelques frais annexes à prévoir en ce qui concerne :

• La comptabilité.
• Les services bancaires.
• La domiciliation.
• Le conseil juridique.
• Le dépôt de marque.
• La création d’un site internet.

Pour créer votre association il vous faudra donc prévoir :

Démarche	Prix
Déclaration en préfecture	Gratuite
Publication au JOAFE	Gratuite
Obtention du n°SIRET	Gratuite
Rédaction des statuts	Entre 0 € et 2 000 €
Domiciliation	À partir de 5 € H.T chez Sofradom
Comptabilité	Entre 0 € et 65 € / mois
Création d’un site internet	Entre 0 € et 1 500 €

Créer une association avec Sofradom : nos services

Vous voulez créer votre association mais vous avez peur de vous tromper dans les démarches ou n’avez pas le temps de vous en occuper ? Sofradom est là pour vous !

Service de domiciliation pour les structures associatives

Faute de moyen conséquent ou faute de locaux disponibles, beaucoup d’associations choisissent de domicilier leur siège social au domicile de leur président. Si elle présente l’avantage d’être particulièrement facile à mettre en place et gratuite, cette solution est toutefois loin d’être pratique…

La domiciliation au sein d’une société de domiciliation apparaît alors être la solution idéale pour une association car, en plus d’être peu chère (à partir de 5 € pour les associations humanitaires chez Sofradom) elle permet de profiter de :

• Une adresse facilement accessible dans un quartier stratégique (Paris 8ème, Paris 16ème, La Défense…).
• Un service de gestion de votre courrier (Réception, tri, scan et envoi par mail de vos courriers par nos équipes).
• Un accueil téléphonique personnalisé.
• Bureaux à la carte pour vos rendez-vous.

Avec autant de services, vous pouvez donc tout simplement vous concentrer sur l’essentiel : votre projet associatif.

Questions fréquentes sur la création d’une association

Vous vous posez encore des questions sur la création d’une association ? Sofradom vous aide à y voir plus clair et vous donne les réponses aux principales questions que ses clients lui posent !

Combien de personnes sont nécessaires pour créer une association ?

Il faut au moins deux personnes pour créer une association loi 1901. Il n’existe en revanche aucun maximum.

Quels sont les documents à fournir pour déclarer une association ?

Pour déclarer votre association, vous devez fournir un dossier composé :

• Des formulaires Cerfa numéro 13971*03 et Cerfa numéro 13973*04, dûment remplis.
• D’une copie des statuts de l’association.
• Du PV de l’assemblée constitutive.
• De la liste des membres du bureau.
• D’une enveloppe (20g) affranchie.

Une association a-t-elle une durée de vie limitée ?

Une association peut avoir une durée de vie illimitée comme limitée. En réalité, la durée de l’association dépendra de l’objet de cette dernière.

• S’il s’agit de réaliser une mission ponctuelle il sera préférable de choisir une durée limitée.
• Si les missions sont amenées à s’étendre dans le temps, il est alors possible de choisir une durée illimitée.

Une association peut-elle avoir des activités commerciales ?

Une association loi 1901 peut tout à fait avoir une activité commerciale, à condition que :

• Les membres de l’association n’en retirent aucun bénéfice.
• L’activité commerciale ne représente pas la majeure partie des activités de l’association.
• Les statuts mentionnent la possibilité d’exercer une activité commerciale.
• L’activité exercée revête un caractère légal.

Une association peut donc diversifier ses ressources grâce à des activités commerciales, à condition de bien les encadrer juridiquement et fiscalement. Le mieux est de se faire conseiller par un avocat ou un expert-comptable spécialiste du monde associatif.

Dans le cas où l’association exerce une activité commerciale à titre principal et poursuit un but lucratif elle peut alors être requalifiée en société créée de fait et se verra alors traitée comme une entreprise.