Créer une association humanitaire

Une association humanitaire est une organisation à but non lucratif qui a pour mission d’apporter une aide matérielle, logistique et humaine à des populations en difficulté.

Bien qu’assez facile à créer, ce type de structure exige toutefois de respecter certaines formalités imposées par la loi de 1901 pour pouvoir être légalement constituée.

Vous avez envie d’aider votre prochain et d’avoir un impact positif sur la vie de nombreuses personnes ? Vous souhaitez monter votre propre structure associative ? Sofradom vous explique tout ce que vous devez savoir pour pouvoir créer votre association humanitaire en toute simplicité.

Pourquoi créer une association humanitaire ?

Avantageuse à de nombreux égards et basée sur des valeurs fortes, l’association humanitaire fait figure de structure idéale pour pouvoir aider son prochain de la manière la plus efficace possible.

Les objectifs d’une association humanitaire

Une association humanitaire (ou caritative) a pour principal objectif d’apporter une aide à des populations qui en ont besoin.

Elle peut donc mener plusieurs types de missions en ce sens et décider de :

• Fournir une aide d’urgence (nourriture, eau, soins médicaux) lors de crises humanitaires.
• Contribuer au développement durable des populations (projets agricoles, accès à l’eau, etc.).
• Soutenir des populations vulnérables (enfants, femmes, réfugiés, personnes handicapées, etc.).
• Défendre les droits humains et lutter contre les discriminations.
• Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
• Oeuvrer pour un accès à l’éducation et à la formation.
• etc.

Les valeurs et principes de l’humanitaire

En plus des objectifs qu’elle poursuit, une structure qui veut acquérir le statut d’association humanitaire doit également être guidée par des valeurs et des principes éthiques forts et respecter les 4 valeurs humanitaires essentielles que sont :

• La neutralité : ne pas prendre parti dans les conflits.
• L’impartialité : fournir une aide sans discrimination.
• L’indépendance : agir librement, sans pression extérieure.
• L’humanité : soulager les souffrances et préserver la dignité humaine.

Les avantages juridiques et fiscaux d’une association caritative

Guidés par des valeurs fortes au service d’une mission ambitieuse, la plupart des projets humanitaires décident de se constituer sous forme d’association déclarée pour profiter des nombreux avantages juridiques et fiscaux que procure ce type de structure.

Les associations loi 1901 bénéficient en effet de caractéristiques pratiques qui facilitent grandement la mise en oeuvre d’initiatives à visée sociale ou humanitaire puisqu’elles permettent de :

• Bénéficier d’une fiscalité avantageuse et d’être exonéré de TVA et autres impôts sous conditions.
• Recevoir des dons et des legs défiscalisés.
• Percevoir certaines subventions spécifiques lorsqu’elles sont reconnues d’utilité publique.
• Profiter de démarches de création simplifiées.
• Créer une personnalité morale autonome leur permettant d’agir en leur nom propre.

Certains critères doivent toutefois être respectés (nombre d’adhérents, but non lucratif, etc.) pour pouvoir profiter pleinement de tous ces avantages.

Les étapes pour créer une association humanitaire

Le processus de création d’une association caritative repose sur des démarches simplifiées mais exige tout de même de respecter certaines étapes clés.

Étape 1 : Définir la mission et les objectifs de l’association

La première chose à faire, avant même d’entamer les démarches de création de l’association, consiste à définir clairement la mission et les objectifs de cette dernière afin de donner un cap à votre action et faciliter la prise de décisions.

Comment clarifier la mission humanitaire ?

La mission poursuivie par l’association est sa raison d’être. Il faut donc déterminer celle-ci avec le plus grand soin. Et pour vous aider à la clarifier du mieux possible, il vous faudra notamment répondre à quelques questions essentielles telles que :

• Quels problèmes souhaitez-vous résoudre en priorité ?
• Quelles populations cibles voulez-vous aider (enfants, femmes, réfugiés, etc.) ?
• Sur quelles zones géographiques désirez-vous (ou pouvez-vous) intervenir ?
• Quels types d’actions envisagez-vous (aide d’urgence, développement, plaidoyer, etc.) ?

Les réponses à ces questions vous permettront alors de définir une mission claire et précise telle que : « Lutter contre la malnutrition des enfants en Afrique subsaharienne »

Fixer des objectifs concrets et mesurables

Une fois votre but défini, vous devrez ensuite vous fixer des objectifs afin de pouvoir avancer dans votre mission selon une feuille de route claire et définie.

Vous pouvez notamment pour cela opter pour la méthode SMART qui consiste à se fixer des objectifs :

• Spécifiques : clairs et précis.
• Mesurables : quantifiables avec des indicateurs.
• Atteignables : réalistes compte tenu de vos ressources.
• Pertinents : cohérents avec le but poursuivi.
• Temporels : avec des échéances définies.

En optant pour cette méthode, vous pourrez ainsi suivre clairement vos progrès et communiquer sur vos résultats.

Étape 2 : Rédiger les statuts de l’association

Après avoir défini les grandes lignes de votre projet associatif, il vous faudra ensuite poser celles-ci par écrit dans les statuts.

Véritable colonne vertébrale de votre association, ce document obligatoire définit les règles d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Il doit donc comporter un certain nombre de mentions obligatoires au rang desquelles figurent notamment :

• Le nom de l’association et son objet social (sa mission).
• Le siège social de l’association (adresse postale).
• Les conditions d’admission et de radiation des membres.
• Les modalités de fonctionnement démocratique (assemblées générales, conseil d’administration).
• Les ressources dont disposera l’association (cotisations, dons, etc).
• La durée pour laquelle l’association est constituée.

D’autres mentions spécifiques aux associations caritatives peuvent également y figurer comme :

• Un rappel des principes éthiques qui guident votre action (neutralité, transparence, etc.).
• Des règles de transparence financière sur l’utilisation des fonds.
• Un rapport annuel d’activités à produire pour rendre compte des actions menées.

L’objectif est ici de montrer votre attachement à respecter les bonnes pratiques du secteur pour renforcer la confiance de vos soutiens et partenaires.

Étape 3 : Constituer le bureau et désigner les membres

Une association est administrée par un bureau composé d’au moins 2 personnes : un président et un trésorier. D’autres postes (vice-président, secrétaire ou administrateurs) peuvent également être attribués au sein du bureau si l’association compte plus de 2 membres.

Rôles et responsabilités des membres du bureau

Le bureau est élu par les adhérents de l’association réunis en assemblée générale et doit régulièrement rendre compte de son action et de son mode d’administration à ces derniers.

Quel que soit le nombre de membres qui le composent, chacun d’entre eux se voit attribuer un rôle bien défini :

• Le président représente légalement l’association, anime les réunions, coordonne les activités.
• Le trésorier gère les finances, tient la comptabilité, prépare les budgets et les bilans.
• Le secrétaire rédige les comptes rendus, gère les formalités administratives et juridiques.

Créer une équipe solide et engagée

Particulièrement intenses et moralement éprouvantes, les missions humanitaires ne peuvent réussir sans une équipe de bénévoles motivés et compétents.

Pour mener à bien votre mission, il vous faudra donc :

• Définir précisément les profils de postes recherchés et les compétences attendues.
• Diffuser des appels à bénévoles via votre site web, les réseaux sociaux, les plateformes spécialisées.
• Mettre en place un parcours d’intégration pour former et fidéliser vos bénévoles.
• Valoriser et remercier l’engagement de vos bénévoles (certificats, événements, etc.).

Étape 4 : Déclarer l’association en ligne ou en préfecture

Une fois vos statuts rédigés et votre bureau constitué, vous pourrez ensuite déposer la déclaration de constitution de votre association en préfecture pour lui donner une existence légale.

Obligatoire et gratuite cette démarche nécessite de fournir un certain nombre de documents au nombre desquels figurent notamment :

• Le formulaire Cerfa numéro 13971*03 de déclaration de création d’association rempli et signé.
• Le formulaire Cerfa numéro 13973*04 contenant la liste des membres du bureau.
• Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 membres du bureau.
• Un procès-verbal de l’assemblée constitutive de l’association, daté et signé.

Vous pourrez ensuite déposer ce dossier directement dans les bureaux de la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez, l’envoyer par courrier ou le transmettre directement en ligne sur la page dédiée à la déclaration d’association sur le site du Service Public

Étape 5 : Publier l’annonce au Journal Officiel

Après avoir effectué toutes les étapes précédentes il ne restera alors plus qu’à publier un avis de constitution de votre association caritative dans le Journal Officiel des Associations (JOAFE).

Et, bonne nouvelle, en plus d’être intégralement gratuite, cette démarche ne vous incombe en principe pas puisque la demande de publication est automatiquement transmise par la préfecture à la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative) qui la publie ensuite sous 10 jours.

Lorsque l’ensemble de ces étapes auront été réalisées, votre association humanitaire sera alors officiellement créée et dotée de la personnalité morale. Ce qui signifie que vous pourrez donc commencer à œuvrer en faveur de l’intérêt général.

Les obligations administratives et légales d’une association humanitaire

Comme la plupart des structures dotées de la personnalité morale, les associations ont des droits mais doivent également s’acquitter d’un certain nombre d’obligations tout au long de leur existence.

Tenue des assemblées générales

En principe facultative pour les associations, la tenue d’une assemblée générale annuelle devient toutefois obligatoire lorsque la structure :

• Est reconnue d’utilité publique (ce qui peut être le cas pour une association caritative).
• Rémunère ses dirigeants.
• A reçu un agrément.
• Perçoit des aides publiques.

Qu’elle y soit contrainte ou non, une association humanitaire a cependant tout intérêt à tenir des AG régulières afin de prouver qu’elle est gérée de façon transparente et qu’elle respecte toutes ses obligations légales.

Ces réunions, généralement annuelles, se tiennent selon les modalités prévues dans les statuts et doivent permettre aux adhérents de la structure de se réunir pour :

• prendre des décisions importantes (modification du mode de fonctionnement, orientation de la mission…),

• approuver les comptes,
• élire les représentants,
• et voter les grandes orientations.

À l’issue de chaque assemblée générale, un procès-verbal (PV) doit ensuite être rédigé pour garder une trace officielle des débats et des décisions prises.

Obligations comptables et transparence financière

De la même manière qu’elles ne sont, en principe, pas obligées de tenir d’AG, les associations humanitaires ne sont pas non plus contraintes de tenir une comptabilité.

Ces dernières se voient toutefois obligées d’en tenir une lorsqu’elles :

• Possèdent un agrément.
• Reçoivent des dons et legs.
• Bénéficient d’aides publiques.
• Sont reconnues d’utilité publique.
• Sont financées à plus de 50 % par des collectivités locales.
• Emploient des salariés.
• Génèrent un important chiffre d’affaires.
• Exercent une activité commerciale et sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
• Font appel à la générosité de donateurs.

Bien que la tenue d’une comptabilité ne soit pas toujours obligatoire pour une association, la transparence financière à laquelle est soumise une association caritative lui impose de facto de tenir une comptabilité rigoureuse (même simplifiée).

Assurance et responsabilité des membres et bénévoles

Au-delà de leurs éventuelles obligations comptables, les associations caritatives doivent également se préoccuper de la couverture des risques liés à leurs activités et aux actions de leurs membres.

Souvent exercées dans des contextes difficiles, les activités humanitaires exposent en effet l’association et ses adhérents à des risques spécifiques.

C’est pourquoi, les associations caritatives ont donc tout intérêt à souscrire une assurance pour se couvrir contre certains types de sinistres tels que :

• Les accidents de leurs bénévoles dans le cadre d’une mission.
• Les dommages causés à un tiers lors d’une intervention sur le terrain.
• Le vol ou la dégradation de matériel et d’équipements.
• Les poursuites judiciaires engagées contre l’association.

Bon à savoir : Si la souscription d’une assurance responsabilité civile est quasiment indispensable pour toute association humanitaire, il peut également être judicieux de souscrire des garanties complémentaires pour couvrir les risques spécifiques aux activités à visée humanitaire (rapatriement, assistance, assurance voyage…).

Financer une association humanitaire : Les sources de financement

Pour mener à bien ses missions dans les meilleures conditions possibles, une association humanitaire a souvent besoin de fonds (parfois conséquents). Il n’est donc pas rare que ce type de structure doive récolter de l’argent pour pouvoir financer ses activités.

Les subventions publiques et aides financières

Les subventions publiques figurent parmi les principales sources de financement des associations humanitaires.

Distribuées par différentes institutions publiques (État, Union Européenne, organismes internationaux…) ces aides financières obéissent à leurs propres règles d’attribution mais sont généralement octroyées sur la base de critères tels que :

• la qualité du projet,
• sa pertinence,
• son impact attendu,
• ainsi que la fiabilité de l’association.

Le mécénat et les partenariats avec des entreprises

Certaines entreprises, désireuses de valoriser leur image et de défiscaliser, mettent en place des programmes de mécénat afin de soutenir financièrement certaines causes humanitaires par des dons directs ou en finançant une partie de leurs activités.

La plupart des grandes entreprises possèdent ce type de programme mais tous ne conviendront pas forcément à tous les projets associatifs. Chaque association devra donc faire en sorte de chercher les mécènes qui sont en lien avec leurs valeurs pour pouvoir espérer voir leurs actions financées par ces derniers.

Les collectes de fonds et événements caritatifs

Aussi utiles et efficaces soient-ils, les programmes d’aides publiques et de mécénat présentent des conditions d’accès complexes que toutes les associations ne sont pas en mesure de remplir.

La majorité des associations caritatives font donc le choix de faire appel à la générosité de donateurs particuliers pour financer leurs actions.

Ces appels aux dons peuvent se faire de différentes manières mais se font généralement via :

• Des campagnes d’appel aux dons (mailings, emailing, télémarketing…).
• Des événements caritatifs (dîners de gala, concerts, ventes aux enchères…).
• Des défis et mobilisations sportives (courses solidaires, défis connectés…).
• Des ventes de produits solidaires (artisanat, objets siglés…).

Particulièrement intéressantes pour les associations, ces opérations remplissent un double objectif, puisqu’elles leur permettent de récolter des fonds tout en sensibilisant le public à la cause défendue.

Créer et gérer une association humanitaire avec Sofradom

Créer une association humanitaire est une aventure stimulante. Mais, entre les formalités de création, les actes d’administration et autres contraintes administratives, cela peut parfois s’avérer particulièrement compliqué… Heureusement Sofradom est là pour vous aider à mener votre projet dans les meilleures conditions possibles.

Service de domiciliation pour les associations humanitaires

Beaucoup de dirigeants d’association font le choix de domicilier le siège social de leur association à leur domicile.

Si cette solution présente l’avantage d’être gratuite, elle n’est cependant pas idéale pour les associations caritatives en quête de crédibilité et de praticité…

Sofradom a donc conçu la première offre de domiciliation spécialement conçue pour les associations humanitaires (à partir de seulement 5 €/mois) qui leur permet de :

• Faire des économies sur les frais liés à la location/achat d’un local dédié.
• Bénéficier d’une adresse prestigieuse et facilement accessible dans une grande ville afin de renforcer leur crédibilité.
• Profiter d’un service dédié à la réception du courrier et des appels.
• Avoir accès à un service facile et rapide à mettre en place, sans engagement de durée
• Et bien plus encore…

Pour faire simple, la domiciliation chez Sofradom offre aux jeunes associations une solution idéale pour se lancer rapidement en limitant les coûts fixes.

Location de bureaux et de salles de réunion avec Sofradom

Chez Sofradom, nous savons que louer un bureau ou une salle de réunion peut coûter cher et que toutes les associations n’ont pas forcément les moyens de louer de tels espaces à l’année.

C’est pourquoi nous proposons aux associations des solutions flexibles et accessibles pour disposer d’espaces de travail et de réunion entièrement équipés (tables, chaises, paperboard, écran de projection, wifi…) quand elles en ont besoin.

Prestation	Tarif H.T.
Domiciliation	À partir de 5 €/mois
Location d’un bureau ou d’une salle de réunion à l’heure	à partir de 8 €/h
Location d’un bureau ou d’une salle de réunion à la demi-journée	à partir de 23 €
Location d’un bureau ou d’une salle de réunion à la journée	à partir de 36 €
Location d’un bureau au mois	à partir de 200 €

Gestion des appels, du courrier et des communications

Entre les courriers administratifs, les lettres des adhérents et les divers échanges avec les tiers, la gestion du courrier d’une association peut rapidement devenir une source de distraction et de perte de temps.

Pour faciliter la vie des associations caritatives, Sofradom a donc développé une solution sur mesure qui vous permet de déléguer sereinement la gestion de vos communications entrantes.

Toutes les associations domiciliées chez Sofradom bénéficient ainsi :

• D’un standard téléphonique dédié qui assure l’accueil de leurs appels dans le respect de leur image et de leurs valeurs. Les messages sont pris en note avec soin et vous sont transmis selon le mode de communication que vous aurez choisi, que ce soit par email, SMS ou via une application mobile.
• D’un service de réception de courrier qui réceptionne toutes vos correspondances à l’adresse de domiciliation et qui, après un tri minutieux de vos lettres, vous les renvoie à la fréquence et à l’adresse souhaitées.

En confiant ces tâches chronophages à un prestataire fiable et expérimenté comme Sofradom, vous pouvez ainsi vous consacrer pleinement à vos missions humanitaires, sans vous soucier des contingences matérielles.

Questions fréquentes sur la création d’une association humanitaire

Vous avez décidé de créer votre propre association humanitaire mais de nombreuses questions se bousculent dans votre tête ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul(e). Sofradom a recensé les questions les plus fréquemment posées par ses clients et y répond pour vous.

Combien de personnes sont nécessaires pour créer une association humanitaire ?

Il suffit de deux personnes minimum pour créer une association loi 1901. Mais, dans la pratique, les projets humanitaires s’avèrent généralement plus complexes que de simples projets associatifs.

Il sera donc préférable de réunir une équipe la plus étoffée possible dès le départ.

Quelles sont les responsabilités juridiques des membres du bureau ?

Les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire) sont les représentants légaux de l’association. À ce titre, ils engagent leur responsabilité vis-à-vis des tiers et des autorités de contrôle.

• Le président est le principal responsable de l’association. Il veille au respect des statuts et de la législation. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas de manquements graves : détournement de fonds, abus de biens, négligence…
• Le trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes. Il doit être vigilant dans le suivi des dépenses et des justificatifs car, en cas d’irrégularités, sa responsabilité peut être recherchée.
• Le secrétaire s’occupe lui des tâches administratives (envoi des convocations, rédaction des PV…). S’il manque à ses obligations, il peut également voir sa responsabilité mise en cause.

Une association humanitaire peut-elle bénéficier d’exonérations fiscales ?

Oui, une association humanitaire peut bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions.

D’abord, au titre de son activité non-lucrative, une association n’a en général pas à s’acquitter de :

• L’impôt sur les sociétés.
• La TVA.
• La contribution économique territoriale (CET).

Elle n’a par ailleurs pas d’impôts à payer sur les cotisations reçues, les subventions ou les dons manuels.

Ensuite, une association humanitaire peut être reconnue d’utilité publique et délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. Ceux-ci bénéficient alors d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % de leurs revenus annuels.

Comment trouver des bénévoles pour une association humanitaire ?

Plusieurs canaux permettent de trouver des bénévoles :

• Le réseau de proximité : famille, amis, collègues…
• Les plateformes de bénévolat : de nombreux sites permettent de publier des missions et de trouver des profils en adéquation.
• Les partenariats associatifs : le tissu associatif local peut être un vivier de bénévoles. Participez à des événements, nouez des partenariats avec d’autres structures pour gagner en visibilité.

Comment se faire connaître et attirer des donateurs ?

Pour se faire connaître, une association humanitaire peut :

• Contacter des journalistes locaux pour leur proposer des sujets sur ses actions.
• Organiser des événements grand public (conférences, expositions, défis sportifs…) qui permettent de rencontrer directement ses soutiens potentiels et de créer des temps forts.
• Préparer des campagnes de sensibilisation et d’appel aux dons ciblées (mailing, phoning, emailing) pour recruter de nouveaux donateurs et fidéliser leurs dons.
• Lancer des campagnes de financement participatif pour des projets spécifiques

Quelles conditions doit remplir une association humanitaire pour être reconnue d’utilité publique ?

Pour obtenir la reconnaissance d’utilité publique, une association doit réunir un certain nombre de critères cumulatifs. Elle doit notamment :

 

• Compter au moins 200 adhérents.
• Avoir un fonctionnement démocratique.
• Servir l’intérêt général.
• Exister depuis 3 ans minimum.