Créer mon association : toutes les étapes clés pour réussir

Créer une association est probablement l’un des meilleurs moyens de rassembler des personnes autour d’un projet qui vous tient à cœur et de mettre en place des actions concrètes pour le mener à bien.

Mais par où commencer ? Quelles sont les étapes incontournables pour bien lancer votre association ? Sofradom vous explique tout ce que vous devez savoir pour réussir la création de votre association.

Comprendre les bases avant de créer votre association

Vous avez un projet associatif prometteur et souhaitez lui donner vie au plus vite ? C’est une bonne chose ! Mais attention, avant de vous lancer tête baissée dans la création de votre association, il vous faudra d’abord bien comprendre ce qu’est une association et ce qu’implique la création d’une telle structure.

Qu’est-ce qu’une association et pourquoi en créer une ?

Selon la loi de 1901, qui régit les associations en France :

“ L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices ”.

Si l’on s’en réfère à cette définition relativement large, l’association est donc une structure particulièrement flexible qui peut s’adapter à de nombreux objectifs.

Beaucoup de porteurs de projets décident donc de se tourner vers ce type de structure pour :

• Partager une passion et rassembler une communauté autour d’une activité (sport, loisir, culture…).
• Défendre une cause et mener des actions concrètes (humanitaire, social, environnement…).
• Animer un territoire, créer du lien social, contribuer à la vie locale.
• etc.

Les types d’associations possibles en France

Si l’association déclarée, communément appelée “association loi 1901”, est la forme associative la plus connue et la plus utilisée en France, il existe cependant d’autres types de structures associatives. Connaître chacune d’elles est indispensable avant de lancer votre projet afin d’être sûr de choisir le type d’association le plus adapté à vos besoins.

L’association loi 1901

L’association déclarée ou association loi 1901 est une structure qui doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture. Ce qui veut donc dire que ses membres doivent accomplir un certain nombre de formalités administratives pour pouvoir procéder à sa création.

Relativement faciles à effectuer, ces démarches lui permettent d’acquérir la personnalité morale et de pouvoir :

• Agir en justice.
• Recevoir des dons.
• Percevoir des cotisations.
• Acheter ou louer des locaux.

Attirée par sa facilité de création et les nombreux avantages qu’elle offre, de nombreux porteurs de projets décident donc de se tourner vers cette forme associative.

L’association de fait

Une association de fait est une association qui n’a pas été officiellement déclarée. En tant que telle, elle ne dispose donc d’aucune existence légale propre. Ce qui signifie que :

• L’association ne bénéficie d’aucun droit (elle ne peut pas ouvrir de compte bancaire, demander de subventions ou défiscaliser des dons).
• Elle n’est soumise à aucun devoir.
• Les membres agissent en leur nom propre lorsqu’ils effectuent des actes pour le compte de l’association.

Ce format très souple et informel sera donc davantage adapté aux projets ponctuels entre amis qui n’incluent aucune action envers des tiers.

L’association reconnue d’utilité publique

Les ARUP (Associations Reconnues d’Utilité Publique) sont des structures qui œuvrent pour l’intérêt général et dont les actions rendent service à la société.

Ce label sélectif donne droit à des avantages spécifiques puisque les structures qui en sont titulaires bénéficient :

• D’une capacité juridique étendue (elles peuvent recevoir des dons et des legs).
• D’avantages fiscaux pour elles-mêmes et pour leurs donateurs.
• D’un accès facilité à certaines subventions.

Mais ce type de structure n’est toutefois pas adapté à tous les projets puisque les critères d’obtention du statuts sont stricts (ancienneté, solidité, rayonnement…) et la procédure est longue.

Étapes préliminaires : définir votre projet associatif

Aussi simple soit-il, le processus de création d’une association exige cependant un minimum de rigueur et impose de bien préparer son projet en amont afin de donner à ce dernier toutes les chances de réussir.

Déterminer la mission et les objectifs de votre association

La première étape pour créer une association consiste à formuler clairement la finalité de cette dernière. Il vous faudra donc déterminer pourquoi vous constituez votre structure et quels seront ses objectifs.

Parmi les missions et objectifs courants on retrouve par exemple les volontés de :

• Rendre la pratique d’un sport accessible au plus grand nombre.
• Mobiliser les habitants du quartier pour plus de solidarité.
• Promouvoir le théâtre contemporain auprès des jeunes.
• etc.

Rédiger des statuts solides et adaptés

Les statuts déterminent les règles de base du fonctionnement de votre association et constituent en quelque sorte son acte de naissance. En tant que tels, ils sont donc soumis à un certain formalisme et doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires au rang desquelles figurent notamment :

• Le nom et l’objet de l’association.
• Le siège social.
• La durée (en général illimitée).
• Les modalités d’adhésion, de radiation des adhérents.
• Les règles de fonctionnement démocratique.
• Les modalités de dévolution des biens en cas de dissolution.

Aussi contraignante cette étape puisse-t-elle paraître à vos yeux elle devra donc faire l’objet d’une attention toute particulière car tout oubli ou imprécision pourraient retarder la création de votre association ou générer des blocages dans la gestion de la structure.

Formaliser la création de votre association

Une fois votre projet associatif clairement défini et les statuts rédigés, vous allez alors pouvoir entamer les démarches administratives pour officialiser la création de votre association.

Réunir les fondateurs et constituer le bureau

Avant d’entamer les démarches de déclaration auprès de la préfecture, les fondateurs de l’association doivent d’abord se réunir pour constituer le bureau, qui sera à minima composé d’un président et d’un secrétaire.

Rôles et responsabilités des membres du bureau

Le bureau d’une association se compose d’au moins un président et un secrétaire mais peut aussi, lorsque les fondateurs sont plus de 2, compter un trésorier.

Chacun des membre du bureaux doit ensuite s’acquitter des missions inhérentes au rôle qu’il occupe :

• Le président doit :

• Diriger l’association et veiller au respect des statuts.
• Représenter l’association en justice et auprès des tiers.
• Ordonnancer les dépenses et signer les contrats.

• Le secrétaire doit quant à lui :

• Gérer les convocations, invitations et correspondances.
• Tenir les registres (membres, procès-verbaux…).
• Archiver les documents importants.

• Enfin, le trésorier a pour mission de :

• Préparer le budget prévisionnel.
• Effectuer les paiements et encaisser les recettes.
• Présenter un bilan financier annuel.

Engagements des fondateurs

En créant l’association, les fondateurs s’engagent notamment à :

• Respecter les statuts de l’association.
• Œuvrer pour l’intérêt général de l’association.
• Gérer la structure de manière transparente et démocratique.
• Contribuer aux ressources de l’association (cotisations, dons…).

Déclarer officiellement votre association en ligne ou en préfecture

Après avoir constitué votre bureau, il ne vous reste ensuite plus qu’à déclarer officiellement la création de votre association. Cette formalité, essentielle pour que votre association acquière la personnalité morale, peut s’effectuer en ligne, par voie postale ou physique auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social. 

À noter : en Alsace-Moselle, la déclaration se fait au tribunal d’instance.

Documents requis pour la déclaration

Particulièrement facile à réaliser, la déclaration d’association nécessite toutefois de constituer un dossier et de réunir un certain nombre de documents tels que :

• Le formulaire Cerfa n°13973*04 de création d’association.
• Les statuts de l’association datés et signés.
• La liste des dirigeants (nom, prénom, adresse).
• Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive.

Délai et coût de la déclaration

La déclaration de création d’une association est entièrement gratuite. Ce qui signifie que vous n’aurez rien à débourser, à l’exception de l’enveloppe et du timbre si vous optez pour une déclaration papier.

Une fois votre dossier déposé, la préfecture dispose ensuite de 5 jours ouvrés pour vous délivrer le récépissé de déclaration auprès du RNA (Répertoire National des Associations).

Procéder à la publication de l’annonce de création dans le Journal Officiel des Associations (JOAFE)

Après avoir effectué la déclaration en préfecture, il faudra ensuite procéder à la publication d’un avis de constitution au JOAFE afin d’avertir les tiers de la création de votre association.

Mais rassurez-vous, cette démarche entièrement gratuite ne vous incombe en principe pas puisque la préfecture se charge de cette dernière étape au moment du dépôt de votre dossier.

Assurer la gestion administrative de votre association

Votre association est désormais créée ? C’est une excellente nouvelle. Mais attention, le plus dur commence maintenant puisqu’il va vous falloir faire vivre votre projet et gérer votre association.

Tenir des assemblées générales et réunions de bureau

Les assemblées générales (AG) sont des réunions annuelles qui permettent notamment :

• d’informer les adhérents de l’association des actions entreprises au cours de l’année passée,
• de prendre des décisions,
• et d’entretenir une dynamique collective.

Utiles à bien des égards, ces réunions ne revêtent toutefois pas un caractère obligatoire pour toutes les formes d’association. Mais, qu’elles y soient contraintes ou non, les associations qui reposent sur une politique de gestion saine en tiendront au moins une par an afin de pouvoir :

• Approuver les comptes et donner quitus au bureau.
• Élire les membres du bureau.
• Voter le budget prévisionnel.
• Délibérer des questions mises à l’ordre du jour.

Chaque réunion (AG ou bureau) doit ensuite faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Ce document, rédigé par le secrétaire, retranscrit les débats et les décisions prises et doit notamment indiquer :

• La date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
• Les membres présents, représentés ou absents.
• Un résumé des discussions.
• Le résultat des votes.
• Les pièces jointes (rapport moral, bilan financier…).

Gérer la comptabilité et la transparence financière

Bien que la loi de 1901 ne prévoit aucune obligation de principe pour les associations de tenir une comptabilité, certaines structures y sont toutefois contraintes en raison de :

• Leur mission,
• Leur taille,
• Leur mode de fonctionnement,
• ou encore leurs statuts.

Ce qui est notamment le cas des structures associatives qui :

• Perçoivent des aides publiques supérieures à 23 000 €,
• Ont une activité commerciale,
• Reçoivent des dons ou des subventions dont la valeur excède 153 000 €.
• Sont agréées,
• Ont une mission sportive,
• etc.

Ces dernières se verront alors imposer diverses obligations en fonction de leur statut :

Situation de l’association	Obligations comptables
Qui exerce une activité économique	– Plan comptable. – Compte annuel. – Annexe. – Commissaire aux comptes obligatoire si :   – Total bilan > 1 550 000 €   – CA > 3 100 000 €   – Effectif > 50.
Qui reçoit des subventions publiques > 153 000 €	– Plan comptable associatif. – Bilan annuel, compte de résultat et annexe. – Documents publiés au JOAFE. – Commissaire aux comptes.
Qui exerce une activité commerciale fiscalisée	– Comptabilité conforme au plan comptable associatif. – Bilan annuel et compte de résultat. – Livre d’enregistrement de la TVA.
Qui est financée par des collectivités territoriales	– Comptabilité conforme. – Bilan annuel et annexes. – Fourniture des documents à la commune qui les annexe à son budget.
Qui a reçu une aide publique > 23 000 €	– Comptes annuels approuvés. – Transmission des comptes avec la demande de subvention.
Qui est reconnue d’utilité publique	– Bilan annuel, compte de résultat, annexe et rapport annuel. – Présentation sur réquisition des autorités publiques.
Qui fait un appel public à la générosité	– Comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe). – Compte d’emploi annuel des ressources collectées si dons > 153 000 €.
Association sportive	– Comptabilité avec budget annuel adopté par le conseil d’administration. – Comptes approuvés par l’assemblée générale. – Si recettes > 1 200 000 € ou rémunérations > 800 000 €, création d’une société commerciale obligatoire.
Qui est en redressement ou liquidation judiciaire	– Comptes annuels du dernier exercice clos déposés au Tribunal.
Qui a une obligation statutaire de comptabilité	– Les statuts peuvent imposer une comptabilité simplifiée ou détaillée, généralement conforme au plan comptable associatif.

Assurer votre association et protéger les adhérents

Si la majorité des associations n’ont en principe aucune obligation de souscrire une assurance certaines d’entre elles y sont soumises en raison des activités qu’elles exercent.

Pourquoi souscrire une assurance pour une association ?

Une association est civilement responsable des dommages qu’elle peut causer à des tiers (bénévoles, participants, public…) dans le cadre de ses activités.

Certaines associations peuvent donc être contraintes de souscrire une assurance pour se protéger et protéger leurs adhérents et les tiers en cas d’incident. C’est notamment le cas pour les structures associatives qui :

• Organisent des manifestations sportives.
• Accueillent des mineurs.
• Organisent des voyages.

Mais qu’elles y soient contraintes ou non, les associations ont en réalité tout intérêt à souscrire une assurance dès lors qu’elles interviennent auprès de tiers ou possèdent des biens matériels.

Types d’assurances recommandées pour une association

Bien que toutes les associations ne soient pas soumises à une obligation d’assurance il est toutefois préférable pour elles de souscrire au moins une assurance responsabilité civile pour protéger les tiers et leurs adhérents ainsi que les biens qu’elles possèdent.

Mais elles peuvent également souscrire d’autres types d’assurances en fonction de leur activité et des biens qu’elles possèdent :

• L’assurance des locaux si vous êtes propriétaire ou locataire.
• L’assurance des biens si vous possédez du matériel de valeur.
• L’assurance RC des dirigeants pour les protéger en cas de faute.
• L’assurance des véhicules pour les déplacements liés à l’activité.
• L’assurance RC professionnelle si vous employez des salariés.
• L’assurance accident pour les bénévoles et adhérents (individuelle ou collective).

Simplifiez la création et la gestion de votre association avec Sofradom

Créer et gérer une association demande du temps et de l’énergie. Entre les démarches administratives, la gestion du courrier et l’organisation des réunions, il est assez facile de vite se sentir débordé. Mais rassurez-vous, Sofradom est là pour vous simplifier la vie et vous permettre de vous concentrer pleinement sur votre projet associatif.

Domiciliation de votre association avec Sofradom

Par facilité ou par manque de moyens, les associations choisissent souvent de se domicilier au domicile de leur président. S’il est vrai que cette solution gratuite peut sembler pratique à première vue, elle comporte toutefois un certain nombre d’inconvénients qui n’en font pas toujours la solution la plus adaptée…

Heureusement, une solution alternative très simple et peu onéreuse à mettre en place existe : la domiciliation au sein d’une société spécialisée comme Sofradom.

Pourquoi opter pour une adresse professionnelle pour votre association ?

Encore trop peu connue, la domiciliation professionnelle offre pourtant de nombreux avantages pour les associations qui peuvent ainsi :

• Bénéficier d’une adresse pérenne, indépendante du domicile des dirigeants.
• Préserver la confidentialité des données personnelles des adhérents.
• Assurer la réception de leur courrier en toute sécurité.
• Facilement louer des bureaux ou des salles de réunion à la demande.

Pour faire simple, en choisissant de domicilier votre association au sein d’une entreprise de domiciliation, vous avez l’assurance d’une adresse stable et valorisante pour votre structure, sans les contraintes.

Options de gestion du courrier et des appels

Chez Sofradom, nous savons que la gestion du courrier et des appels d’une association peut parfois être chronophage et fastidieuse. C’est pourquoi toutes nos offres de domiciliation comprennent un ensemble de services complémentaires spécifiquement conçus pour faciliter la vie des dirigeants d’associations :

• Réception et le tri de votre courrier.
• Numérisation des documents importants
• Transfert du courrier vers l’adresse de votre choix.
• Mise à disposition du courrier sur place
• Accueil téléphonique personnalisé au nom de votre association

Vous gardez donc la maîtrise de vos échanges tout en vous délestant des tâches chronophages.

Location de bureaux et salles de réunion pour les associations

Si toutes les associations n’ont pas forcément besoin d’un bureau à l’année, bon nombre d’entre elles ont souvent besoin de lieux où se réunir pour tenir leurs réunions, leurs permanences ou pour organiser des événements spécifiques. Mais comment faire lorsque l’on n’a pas de locaux dédiés ? Rassurez-vous, Sofradom a pensé à tout.

Bureaux flexibles et adaptés aux associations

Louer des locaux à l’année peut revenir cher et bon nombre d’associations ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour pouvoir s’offrir ce luxe…

Bien conscient de cela, Sofradom met donc à disposition des associations des bureaux de différentes tailles, entièrement équipés et louables à la carte (journée, demi-journée, mois…).

Organisation de réunions et d’événements associatifs

Besoin d’organiser une assemblée générale, un séminaire ou une conférence ? Là encore, Sofradom a la solution pour vous !

Nous mettons à votre disposition des salles de réunion modulables et entièrement équipées :

• Écran HD, vidéoprojecteur, connectique
• Système de visioconférence
• Wifi très haut débit
• Paperboard, tableau blanc interactif

Questions fréquentes sur la création d’association

Vous avez un projet associatif mais vous vous posez encore de nombreuses questions ? Pas de panique, on répond aux principales interrogations des créateurs d’associations.

Combien de personnes sont nécessaires pour créer une association ?

Une association loi 1901 doit se composer d’au moins 2 personnes.

Ce nombre peut toutefois être largement supérieur pour les projets de grande ampleur et certaines associations peuvent atteindre plusieurs centaines voire milliers de membres.

Une association peut-elle générer des bénéfices ?

Contrairement aux sociétés, les associations n’ont pas vocation à générer des profits. Pour autant, rien n’interdit à une association de dégager des bénéfices, dans le cadre de son activité. Ce qui compte, c’est ce qu’elle fait de ces derniers.

Si votre association réalise des excédents, vous avez le droit de les conserver pour financer de futurs projets. Il vous est en revanche interdit de distribuer ces revenus à vos membres.

Quelles sont les responsabilités des dirigeants d’une association ?

En acceptant d’être dirigeant d’une association, vous prenez certains engagements. Au-delà du temps et de l’énergie nécessaires, votre responsabilité peut parfois être engagée en cas de problème.

Le président est le dirigeant qui engage sa responsabilité au premier chef. Il peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée en cas de :

• Non respect des statuts et règlement intérieur.
• Faute de gestion.
• Négligence dans sa mission.
• Infraction commise par l’association.

Les autres dirigeants (trésorier, secrétaire, administrateurs…) peuvent aussi être inquiétés en cas de faute personnelle. Il est donc essentiel de bien délimiter les rôles et les délégations de chacun.

Quelles sont les formalités pour modifier les statuts d’une association ?

Au cours de sa vie, une association peut être amenée à faire évoluer ses statuts : changement de nom, de siège social… Toute modification statutaire doit faire l’objet d’une déclaration pour être valable.

Vous devrez donc suivre un processus bien précis pour pouvoir modifier vos statuts :

1. Convoquer une assemblée générale extraordinaire pour adopter les modifications. Attention aux règles de quorum et de majorité prévues dans vos statuts.
2. Établir un procès-verbal de l’AG entérinant les changements votés.
3. Déclarer la modification des statuts à la préfecture dans les 3 mois, avec le formulaire Cerfa n°13971*03, un exemplaire des nouveaux statuts et le PV d’AG.
4. Demander la publication d’un avis de modification au Journal Officiel.

Peut-on créer une association à but lucratif ?

On l’a vu, le propre d’une association loi 1901 est d’avoir un but non lucratif. Les associations ont donc interdiction de se constituer dans un but purement lucratif, pour enrichir leurs adhérents. Un critère qui différencie l’association de la société commerciale.

Pour autant, cela ne signifie pas qu’une association ne peut pas réaliser d’actes de commerce ou dégager des revenus. La nuance est subtile mais essentielle. Pour être licite, l’activité lucrative de l’association doit rester accessoire et servir son objet social.

Concrètement, votre association peut vendre des produits ou des services dans le cadre de son activité (billetterie, buvette, boutique…). Elle peut aussi réaliser des opérations de collecte de fonds (crowdfunding, loterie, gala…). Mais les bénéfices réalisés devront toujours être réinvestis dans les activités de l’association.