Ce que vous devez retenir
- La solution la plus simple et la moins coûteuse est de domicilier l’association au domicile de son président ou de l’un de ses membres.
- Par ailleurs, si cette domiciliation a l’avantage de la simplicité, elle peut toutefois poser quelques problèmes de confidentialité pour le président qui verra l’adresse de son domicile personnel rendue publique.
- Il est aussi possible de faire appel à une société de domiciliation qui louera une adresse à l’association et proposera également de nombreux services annexes (service de gestion du courrier, location de salle de réunion, service d’accueil, etc.
La domiciliation est une démarche obligatoire qui permet d’établir le siège social d’une association et de la doter d’une adresse officielle.
Vous souhaitez créer une association et vous vous demandez comment procéder à sa domiciliation ? Alors vous êtes au bon endroit ! Dans ce guide complet, Sofradom vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une association et fait le point pour vous sur les différentes options possibles ainsi que les démarches administratives à effectuer.
Comprendre la domiciliation d’association
La domiciliation d’une association consiste à choisir une adresse pour établir son siège social. C’est à cette adresse que seront ensuite envoyés tous les courriers officiels et que les formalités légales seront effectuées.
Définition et importance du siège social
Le siège social est l’adresse officielle de l’association, celle qui figure dans les statuts et qui sert de référence pour toutes les démarches administratives (déclaration, publication au journal officiel, etc.).
Le choix du siège social est donc primordial car plusieurs aspects de la gestion de l’association dépendent de lui.
L’obligation d’un siège social pour l’association
Toute association déclarée doit obligatoirement avoir un siège social. C’est une condition sine qua non pour obtenir la personnalité morale et pouvoir exercer ses activités de manière légale. Ce qui signifie que l’absence de siège social peut entraîner la nullité de l’association.
Il est donc essentiel de ne pas manquer à cette obligation. Mais attention, si plusieurs solutions existent pour domicilier votre structure, toutes ne seront pas forcément adaptées à vos besoins. C’est pourquoi il est primordial de bien les étudier avant de faire votre choix.
Options et procédures de la domiciliation d’association
Une association dispose de plusieurs possibilités pour se domicilier mais toutes ne lui correspondront pas forcément. Regardons chacune d’elles de plus près afin de voir laquelle serait la plus adaptée à votre profil.
Domiciliation au domicile personnel du dirigeant ou d’un membre de l’association
La solution la plus simple et la moins coûteuse est de domicilier l’association au domicile de son président ou de l’un de ses membres.
Il faut cependant vérifier que le règlement de copropriété ou le contrat de bail ne l’interdisent pas.
Par ailleurs, si cette domiciliation a l’avantage de la simplicité, elle peut toutefois poser quelques problèmes de confidentialité pour le président qui verra l’adresse de son domicile personnel rendue publique.
Domiciliation dans un local collectif
L’association peut aussi choisir de louer ou d’acheter un local dédié à son activité. Cette solution offre davantage d’indépendance et de crédibilité mais représente un coût non négligeable.
D’autant plus qu’il faut aussi penser à souscrire une assurance et à remplir tous les documents administratifs liés au local (taxe foncière, etc.).
Domiciliation dans une maison des associations ou en Mairie
De nombreuses communes mettent à disposition des associations des locaux à titre gracieux ou à tarif préférentiel.
C’est le cas notamment des mairies et des maisons des associations. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de la mairie et fournir les documents relatifs à l’association (statuts, composition du bureau, etc.).
Si cette solution peut s’avérer intéressante à bien des égards elle est toutefois incertaine car elle reste subordonnée à l’acceptation du dossier par la Mairie.
Rôles et services d’une entreprise de domiciliation
Il est aussi possible de faire appel à une société de domiciliation qui louera une adresse à l’association et proposera également de nombreux services annexes (service de gestion du courrier, location de salle de réunion, service d’accueil, etc.). C’est donc une solution très pratique qui évite les contraintes de gestion d’un local.
Ce type de domiciliation peut toutefois présenter un coût élevé selon l’adresse et les services annexes choisis.
Vous êtes perdu(e) parmi toutes ces solutions ? Vous ne savez pas laquelle choisir ? Faisons le point sur les avantages et inconvénients de chacune pour y voir plus clair.
Avantages et inconvénients des différentes domiciliations : laquelle choisir ?
Chaque option de domiciliation présente des avantages et des inconvénients qu’il faut bien peser avant de faire son choix. Ce petit tableau vous aidera à y voir plus clair :
| Type de domiciliation | Avantages | Inconvénients |
| Au domicile du président |
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| Dans un local collectif |
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| Entreprise de domiciliation |
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Sachez que chez Sofradom, nous proposons des adresses de domiciliation à Paris et dans les départements franciliens.
Vous pourrez trouver une adresse de domiciliation dans les quartiers les plus prestigieux de Paris, mais aussi dans les départements limitrophes comme le 78, le 92, le 93 ou le 94.
Pour les associations, les tarifs peuvent aller de 5€ par mois pour les associations humanitaires, à 17€ par mois les autres types d’associations.
Nous vous proposons un service d’accompagnement afin de vous aider dans toutes vos démarches.
Vous avez trouvé la solution faite pour votre association ? Alors voyons à qui vous adresser pour votre domiciliation en fonction du choix que vous avez fait.
À qui m’adresser pour effectuer une domiciliation d’association ?
Pour domicilier votre association, vous pouvez vous adresser à différents interlocuteurs selon l’option choisie :
- Votre mairie ou votre communauté de communes pour une domiciliation dans des locaux publics.
- Une agence immobilière ou un propriétaire privé pour la location d’un local commercial.
- Un membre de l’association pour une domiciliation à domicile.
- Une société spécialisée dans la domiciliation. Mais attention, si certaines sociétés comme Sofradom proposent des offres complètes et adaptées aux petits budgets des associations, toutes ne font pas cet effort. Il est donc primordial de bien comparer le prix et les services proposés avant de faire votre choix.
Vous avez décidé d’héberger le siège social d’une association à votre domicile ? Alors vous pourrez prétendre à certaines indemnisations. Voyons lesquelles.
Quelles indemnités puis-je recevoir ?
Si vous choisissez de domicilier l’association à votre domicile, vous pouvez demander le versement d’indemnités pour couvrir certains frais.
La facturation du loyer
En tant que propriétaire ou locataire, vous pouvez facturer un loyer à l’association pour l’occupation d’une partie de votre logement.
Attention toutefois, le prix de ce loyer doit :
- être en corrélation avec les prix du marché local,
- être proportionnel au temps passé et à l’espace occupé par l’association.
Le remboursement des charges
Vous pouvez aussi demander le remboursement d’une partie des charges liées à l’activité de l’association :
- Remboursement de la facture téléphonique : Si vous utilisez votre ligne téléphonique personnelle pour les besoins de l’association, vous pouvez demander le remboursement des communications sur présentation des factures détaillées.
- Remboursement des autres charges : De la même façon, les frais de chauffage, d’électricité ou d’Internet peuvent être partiellement pris en charge par l’association au prorata de la surface occupée et du temps d’utilisation.
Maintenant que vous connaissez les différentes options qui s’offrent à vous pour la domiciliation de votre association, penchons nous sur les démarches administratives à effectuer.
Les démarches administratives : quand effectuer une domiciliation ?
La domiciliation est une étape obligatoire lors de la création de l’association mais aussi à chaque modification de ses statuts. Il ne faut donc pas la négliger et s’assurer de tout faire dans les règles.
Modification des statuts de l’association
Tout changement du siège social de l’association doit faire l’objet d’une modification des statuts. Cette modification doit être votée en assemblée générale puis déclarée en préfecture.
Obtention et changement de numéro SIRET
Le numéro SIRET est lié à l’adresse de l’établissement et est nécessaire pour toute association qui emploie des salariés ou reçoit des subventions publiques.
Il vous faudra donc absolument l’obtenir lors de la création de votre association et le changer à chaque changement d’adresse.
Les formalités de déclaration
La domiciliation intervient lors des formalités de déclaration de l’association. Pour pouvoir domicilier votre structure vous devrez donc :
- Choisir le siège social.
- Rédiger des statuts mentionnant l’adresse choisie pour établir le siège social.
- Déclarer l’association en ligne ou par courrier via le formulaire Cerfa n°13973*04.
Vous verrez, il n’y a rien de très compliqué. Et c’est plutôt une bonne nouvelle car cette déclaration est obligatoire.
La domiciliation d’une association est-elle obligatoire ?
Oui, toute association déclarée a l’obligation d’avoir un siège social. C’est une condition indispensable pour acquérir la personnalité morale et pouvoir exercer ses activités en toute légalité.
Une association sans siège social peut être considérée comme nulle. Attention donc à ne pas omettre cette étape car cela pourrait vous coûter cher.
Qui décide de la domiciliation d’une association ?
Le choix de la domiciliation relève de la compétence du bureau de l’association, et plus particulièrement de son président. C’est lui qui propose une adresse de domiciliation lors de la création de l’association ou de la modification de ses statuts.
Ce choix doit cependant être approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association. En cas de changement de domiciliation en cours de vie de l’association, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée pour entériner cette décision.
Bon à savoir : Bien choisir la domiciliation d’une association est une étape essentielle qui déterminera plusieurs aspects de gestion de l’organisme au quotidien. Il est donc important de bien réfléchir en amont au mode de domiciliation le plus adapté au profil et aux moyens de son association.
Pour vous assurer de faire le bon choix vous devez notamment prendre en compte :
- Le budget disponible.
- Les locaux nécessaires à l’activité.
- Le niveau de confidentialité souhaité.
- La proximité avec les membres et le public ciblé.
- Les perspectives de développement de l’association.
Enfin, n’oubliez pas : que vous choisissiez une domiciliation à votre domicile, dans un local dédié ou auprès d’une société spécialisée comme Sofradom, l’essentiel est de respecter vos obligations légales et de trouver la formule qui vous convient le mieux. La réussite de votre projet associatif est à ce prix !
