CFE et domiciliation d’entreprise

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est un impôt local dont toute entreprise ou professionnel doit s’acquitter au titre de la Contribution Economique Territoriale (CET).

Calculée sur la valeur locative des locaux soumis à une taxe foncière dont l’entreprise se sert pour son activité, son montant varie d’une commune à l’autre. Le lieu où vous décidez d’implanter le siège social de votre société aura donc une influence sur le montant de cette cotisation.

C’est pourquoi vous devrez choisir l’adresse de domiciliation de votre société avec le plus grand soin.

Vous êtes professionnel libéral, auto-entrepreneur ou dirigeant d’entreprise ? Vous souhaitez savoir comment calculer et optimiser le montant de votre CFE ? Sofradom vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cet impôt local !

La CFE : qu’est-ce que c’est et comment la calculer ?

Impôt local qui s’applique à toutes les entreprises et tous les professionnels, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité, la CFE a un impact direct sur les finances des entreprises. Bien comprendre son fonctionnement et ses implications est donc indispensable pour quiconque souhaite optimiser sa fiscalité.

Définition et implications pour les entreprises

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dont les entreprises et les professionnels qui exercent une activité non salariée doivent s’acquitter chaque année.

Autrement dit, quasiment toutes les entreprises sont concernées par la CFE, quels que soient :

• Leur forme juridique : entreprise individuelle, société (SA, SAS, SARL…), association, etc.
• Leur régime d’imposition : réel (normal ou simplifié), micro-entreprise, auto-entrepreneur, etc.
• Leur secteur d’activité : commerce, artisanat, industrie, profession libérale, etc.

Ce qui signifie que vous en restez redevable même si vous exercez votre activité professionnelle depuis votre domicile ou directement chez vos clients.

Comment se calcule la CFE ?

La CFE est calculée en multipliant la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise (locaux, terrains, installations) par les taux d’imposition votés par les collectivités locales (communes et intercommunalités).

La valeur locative correspond au loyer théorique annuel que pourrait produire le bien s’il était loué dans des conditions normales. Elle est déterminée par l’administration fiscale selon des critères précis (surface, situation géographique, état du bien…).

Il existe également une cotisation minimum, qui est due même si la valeur locative des biens est faible, voire nulle. Son montant est fixé par délibération de la commune ou de l’intercommunalité où se situe l’entreprise, en fonction notamment du chiffre d’affaires ou des recettes :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes	Montant de la CFE minimum
Inférieur ou égal à 10 000 €	Entre 237 € et 565 €
Entre 10 001 € et 32 600 €	Entre 237 € et 1 130 €
Entre 32 601 € et 100 000 €	Entre 237 € et 2 374 €
Entre 100 001 € et 250 000 €	Entre 237 € et 4 957 €
Entre 250 001 € et 500 000 €	Entre 237 € et 5 652 €
Supérieur à 500 000 €	Entre 237 € et 7 349 €

Exonérations et cas particuliers

Si la CFE est en principe due par tout professionnel (entreprise, micro-entrepreneur…). Certains d’entre eux peuvent toutefois bénéficier d’une exonération.

C’est notamment le cas pour :

• Les entreprises nouvellement créées : elles sont exonérées de CFE au titre de leur première année d’activité. En pratique, l’exonération porte sur l’année de création et les deux années suivantes.
• Les micro-entrepreneurs : ils bénéficient d’une exonération la première année où leur chiffre d’affaires est supérieur à 5 000 €.
• Les entreprises et professionnels dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €.
• Certaines activités exonérées de CFE de manière permanente : cela concerne notamment les activités agricoles, les activités artisanales de transformation de produits agricoles, les diffuseurs de presse, etc.
• Certains organismes publics : on retrouve dans cette liste les collectivités territoriales, les établissements publics ou encore les Caisses de crédit Municipal.
• Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire, comme les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les bassins urbains à dynamiser (BUD), peuvent bénéficier d’exonérations temporaires, sur délibération des collectivités locales.

Si vous n’apparaissez pas dans cette liste, il y a alors de fortes chances pour que vous soyez assujetti à la CFE. Mais cela ne veut pas pour autant dire que vous serez contraint de payer la somme maximale car il existe des moyens de réduire le montant de votre CFE.

Comment réduire la CFE grâce à la domiciliation ?

La domiciliation de l’entreprise est un levier important pour optimiser le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En effet, en choisissant stratégiquement le lieu où sera établi le siège social de votre entreprise, il est possible de bénéficier d’un taux de CFE plus avantageux. On vous explique !

Impact de la domiciliation sur la CFE

Le montant de la CFE dépend directement du lieu où l’entreprise décide d’établir son siège et ses locaux professionnels.

Le choix de la domiciliation aura donc un impact significatif sur la CFE :

• Pour les entreprises propriétaires ou locataires de leurs locaux, la CFE est calculée sur la valeur locative des biens utilisés par l’entreprise multipliée par le taux applicable dans la commune où se trouve l’immeuble utilisé. Une domiciliation dans une ville ou un quartier prestigieux peut donc entraîner une CFE plus importante, si les taux et les loyers pratiqués sont élevés.
• Pour les entreprises sans bureau fixe, domiciliées au domicile du dirigeant ou dans un espace de coworking, la CFE sera basée sur le chiffre d’affaires réalisé par le professionnel sur une année et tiendra également compte du taux d’imposition pratiqué dans la commune où se trouve le siège social de l’établissement.

Il sera donc intéressant de choisir une adresse de domiciliation dans une localité où le montant de CFE est le plus faible possible, tout en tenant compte des autres impératifs de l’entreprise (proximité des clients, bassins d’emploi, infrastructures…).

Choix de la localité et stratégie de domiciliation

Chaque commune vote ses propres taux d’imposition pour la CFE. Ce qui signifie que le montant de la cotisation peut fortement varier d’une localité à l’autre, y compris au sein d’une même agglomération.

Pour minimiser le montant de la CFE, il faut donc bien penser à comparer les taux pratiqués par les différentes communes lors du choix de la domiciliation.

Pour ce faire il vous faudra :

1. Identifier les communes avec des taux de CFE attractifs à proximité de votre zone d’activité.
2. Étudier les différences de taux au sein d’une même intercommunalité, certaines communes pouvant avoir des taux inférieurs à leurs voisines.
3. Envisager de domicilier votre activité dans une commune limitrophe d’une grande agglomération plutôt que dans la ville centre, les taux étant souvent plus faibles en périphérie.
4. Prendre en compte l’évolution des taux de CFE, certaines municipalités pouvant les faire varier sensiblement d’une année sur l’autre.

En choisissant judicieusement la commune de domiciliation de votre entreprise, vous pourrez ainsi faire des économies substantielles.

Services de domiciliation et avantages fiscaux

Les sociétés de domiciliation proposent aux entreprises une adresse commerciale et des services associés sans qu’elles aient besoin de louer ou d’acheter leurs propres locaux.

Le principe est simple : l’entreprise domicilie son siège dans les locaux de la société de domiciliation, qui lui fournit une adresse prestigieuse ainsi qu’une gamme de services (gestion du courrier, permanence téléphonique, salles de réunion…).

Opter pour ce type de domiciliation peut donc s’avérer particulièrement intéressant pour les entrepreneurs et professionnels libéraux car cela leur permet de :

• Bénéficier d’une adresse dans une commune pratiquant des taux de CFE faibles.
• Faire des économies structurelles grâce à des tarifs généralement moins élevés que pour un loyer classique.
• Jouir d’une adresse de prestige à moindre coût.

Une domiciliation commerciale peut donc s’avérer particulièrement intéressante pour les petites entreprises, les start-up ou les sociétés n’ayant pas besoin de locaux permanents.

Comment déclarer et payer sa CFE ?

Une fois votre choix de domiciliation effectué, il vous faudra alors effectuer quelques démarches importantes auprès de l’administration fiscale.

Déclaration de la CFE et démarches administratives

Toute entreprise redevable de la CFE doit obligatoirement effectuer une déclaration auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont elle dépend. Cette déclaration permet de déterminer la base d’imposition et le montant de CFE à payer.

Elle doit donc être effectuée dans les règles. Mais rassurez-vous, il n’y a rien de compliqué, il suffit simplement de :

1. Remplir le formulaire 1447 C (déclaration initiale) ou 1447 M (déclaration modificative) disponible sur le site impots.gouv.fr.
2. Joindre les documents justificatifs demandés (bail commercial, titre de propriété…).
3. Déposer la déclaration et les pièces jointes auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l’établissement, avant le 1er Janvier de l’année qui suit l’immatriculation de votre entreprise.

En cas de changement de situation (déménagement, modification des locaux…), une nouvelle déclaration doit être souscrite dans les mêmes conditions.

Toutes ces démarches peuvent être réalisées en ligne, sur le site impots.gouv.fr, via votre espace professionnel. Votre centre de domiciliation peut également se charger de ces formalités pour votre compte.

Paiement et échéances

Lorsque le montant de CFE est établi par l’administration fiscale, l’entreprise reçoit un avis d’imposition qui précise la somme à payer et les modalités de règlement. Le paiement doit ensuite être effectué auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) :

• Soit par prélèvement à l’échéance, si l’entreprise a opté pour ce mode de paiement. Le prélèvement est alors effectué automatiquement sur le compte bancaire de l’entreprise à la date limite de paiement.
• Soit par télérèglement, via l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, avant la date limite indiquée sur l’avis.

Le paiement de la CFE intervient ensuite généralement en fin d’année, le 15 Décembre au plus tard.

Conséquences de la CFE sur l’activité professionnelle

Au-delà de son impact financier direct, la CFE a des répercussions sur plusieurs aspects de la gestion d’une entreprise. Bien intégrer cet impôt dans sa stratégie est donc essentiel.

Influence de la CFE sur les choix stratégiques d’entreprise

Le montant de la CFE peut peser lourdement dans les décisions stratégiques des entreprises, notamment en matière de développement ou de réduction d’activité.

Le coût de cet impôt varie en effet selon la taille des locaux professionnels et leur localisation, ce qui peut inciter les entreprises à adapter certains choix stratégiques majeurs comme :

• La décision de déménager ou de louer / acheter des locaux plus grands.
• Les choix d’implantation lors de la création d’un nouvel établissement ou du transfert du siège social.

Une analyse fine des différents scénarii, intégrant la problématique de la CFE, est donc nécessaire avant toute prise de décision structurante.

Intégrer la CFE dans la planification financière

La CFE représente une charge importante qui impacte directement le résultat imposable de l’entreprise et sa trésorerie. Elle doit donc être anticipée et provisionnée en amont.

Concrètement, cela signifie qu’il faudra :

• Estimer le montant prévisionnel de votre CFE sur la base des éléments connus (chiffres d’affaires, valeur locative des locaux) et le budgéter.
• Mettre en place un plan de trésorerie pour s’assurer de disposer des fonds nécessaires à l’échéance de paiement.
• Étaler la charge dans le temps en optant pour la mensualisation du règlement si besoin.

Votre expert-comptable peut vous accompagner dans cette planification et optimiser vos processus de gestion de la CFE.

Domiciliation à Paris : entre prestige et économie fiscale

Bien que l’on puisse instinctivement penser le contraire, Paris est une ville particulièrement attractive pour les entreprises sur le plan fiscal. Elle représente donc une solution intéressante pour concilier adresse prestigieuse et optimisation de la CFE.

Paris, une option fiscalement avantageuse

Malgré des prix de l’immobilier généralement élevés, Paris peut paradoxalement se révéler un choix avantageux en ce qui concerne la CFE puisque c’est tout simplement la ville qui applique le taux de CFE le moins élevé.

Installer le siège social de votre entreprise dans la capitale peut donc vous permettre de jouir d’une adresse de prestige tout en diminuant le taux de votre CFE.

Optimiser sa présence à Paris via la domiciliation

Bien que la CFE soit moins élevée dans la capitale qu’ailleurs en France, y installer son établissement peut représenter un coût conséquent, notamment sur le plan immobilier (la location ou l’achat d’un bien coûte plus cher qu’en province).

C’est pourquoi la domiciliation peut s’avérer particulièrement intéressante. Cette solution permet en effet aux entreprises de bénéficier d’une adresse parisienne sans avoir à supporter les coûts parfois démesurés qui y sont liés.

Il s’agit donc d’un excellent moyen d’optimiser sa présence dans la capitale et de concilier maîtrise budgétaire et image de marque tout en bénéficiant de services de qualité.

Les services complémentaires liés à la domiciliation

Si la réduction de la CFE est l’un des avantages notables de la domiciliation, cette solution s’accompagne aussi de nombreux services annexes qui simplifient la gestion quotidienne de l’entreprise tels que :

• La gestion de votre courrier,
• L’accueil téléphonique,
• La mise à disposition de salles de réunion,
• La délégation de formalités administratives,
• et bien plus encore !

Pour résumer, la CFE est un impôt incontournable pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son activité. Bien en comprendre les mécanismes est donc essentiel pour pouvoir l’optimiser et piloter sa société de manière efficace et sereine.